• PROGRAMMES DES DONS ÉCOLOGIQUES

À la demande du Service canadien de la faune - Région du Québec, le RMN a organisé une Journée de perfectionnement sur le Programme des dons écologiques (PDE) d'Environnement Canada. Trente-quatre représentants d'organismes de conservation du Québec et six professionnels qui leur sont associés y ont pris part le 30 avril 2010. Voici les présentations qui y ont été faites :

Historique et bilan du PDE

Procédures d'application du PDE

Processsus d'évaluation pour le PDE (français)

Processsus d'évaluation pour le PDE (anglais)

• GAINS EN CAPITAL SUR LES DONS À DES ORGANISMES DE BIENFAISANCES

Notes émises en mai 2006 par le ministère des Finances du Canada et par Price Waterhouse Coopers sur une nouvelle réglementation pour les dons à des organismes de bienfaisance et, en particulier, les dons de terres écosensibles.

• SONDAGE SUR LES TAXES ET QUOTES-PARTS PAYÉES AUX MUNICIPALITÉS

Dix-sept membres réguliers ont répondu au sondage effectué par le RMN sur les taxes foncières et les quotes-parts pour l'entretion des cours d'eau qu'ils payent aux municipalités.

Le RMN considère maintenant la possibilité d'obtenir une analyse des aspects juridiques de la situation présente et des options possibles.

•  ÉTUDE DE DIFFÉRENTS RÉGIMES DE TAXATION

Rapport en relation avec la fiscalité des milieux naturels protégés préparé pour le RMN par le Centre québécois du droit de l'environnement.