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Fiscalité

Notes émises en mai 2006 par le ministère des Finances du Canada et par Price Waterhouse Coopers sur une nouvelle réglementation pour les dons à des organismes de bienfaisance et, en particulier, les dons de terres écosensibles.

Onglet Documentation, sous-onglet Fiscalité, ajouter le texte suivant, sans date de péremption, avec lien au fichier TaxesSondage20080707Résultats.doc ci-joint :

 

 Dix-sept membres réguliers ont répondu au sondage effectué par le RMN sur les taxes foncières et les quotes-parts pour l'entretion des cours d'eau qu'ils payent aux municipalités.

 Le RMN considère maintenant la possibilité d'obtenir une analyse des aspects juridiques de la situation présente et des options possibles.