• MÉMOIRE DU CQDE SUR LES POURSUITES-BÂILLONS

 Le 9 avril 2008, le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) a présenté son mémoire à la commission des Institutions de l'Assemblée nationale étudiant la situation au regard des poursuites-bâillons. On peut le consulter dans son entier sur le site du gouvernement:www.bibliotheque.assnat.qc.ca/01/mono/2008/04/965901.pdf