Qu’est-ce que la conservation volontaire ?
La conservation volontaire exprime la prise en charge de la conservation du patrimoine naturel sur une terre privée par les gens qui en sont propriétaires, qui y habitent ou qui en profitent.
Dérivée de l’expression américaine « Private Stewardship », la conservation volontaire est fondée, comme son nom l’indique, sur l’initiative et l’engagement d’une personne, soit d’un individu, soit d’une personne morale.
Cet engagement volontaire consiste à gérer un immeuble ou une partie de celui-ci de manière à en préserver la nature et les caractéristiques patrimoniales indéniables, c’est-à-dire reconnues d’intérêt pour la collectivité. (tiré du site web du MELCC)
Pourquoi la conservation volontaire ?
Protéger les fonctions des écosystèmes et la valeur fondamentale de la nature
C’est pour le bénéfice des collectivités que la conservation des milieux naturels doit permettre, en son sens le plus large, de protéger les éléments de biodiversité et de connectivité, de restaurer des éléments dégradés par les activités du territoire et de mettre en valeur les sites et les actions de conservation.
Elle prend en compte les communautés locales, leur contexte et leurs valeurs pour mener des actions de conservation qui contribueront à la richesse des régions et la qualité de vie des citoyens.
La conservation de la biodiversité passe par la protection de noyaux de conservation, de zones tampons et de la connectivité.
Une approche flexible et intégrée, adaptée au sud du Québec
Au Québec, les terres privées couvrent 8 % du territoire et sont principalement situées dans le sud, tout comme la majorité de la population. C’est également ce territoire qui abrite la plus grande biodiversité de la province. C’est pourquoi la protection des milieux naturels par les intervenants non gouvernementaux est primordiale. Les sites de conservation volontaire sont d’ailleurs concentrés dans le sud du Québec et permettent de venir en complément au réseau d’aires protégées gouvernemental.
Les acteurs de la conservation volontaire
Les organismes de conservation sont les principaux acteurs impliqués dans la protection des terres privées au Québec. Une de leurs missions principales est la sauvegarde et l’intendance de milieux naturels à perpétuité. Ils sont également présents pour soutenir et aider quiconque souhaite s’informer et participer à l’effort de conservation.
Grâce au Répertoire, le RMN recense les lieux où des gestes sont posés par les organismes de conservation. La carte ci-dessous vous permet de découvrir le(s) territoire(s) d’action des acteurs de la conservation volontaire en terre privée..
Similairement à un organisme de conservation, une fiducie foncière de conservation est une œuvre de bienfaisance dont la mission première est la conservation de territoires naturels pour le bénéfice des générations futures. Elle réalise cet objectif en procédant à l’acquisition de terrains (achat ou donation) ou encore en négociant des ententes de conservation avec des propriétaires terriens. Plusieurs n’hésitent pas non plus à réaliser des activités d’éducation et de sensibilisation.
Plus de 160 individus privés sont propriétaires de sites de conservation volontaire au Québec. Ils coopèrent avec les organismes de conservation ou les ministères pour la gestion à long terme de leurs sites. N’oublions pas non plus la générosité des individus qui ont fait don de leur propriété à des organismes de conservation dans le but d’assurer leur conservation à perpétuité
Ce sont des organismes à but non lucratif (OBNL) dont l’acquisition et la protection de milieux naturels à perpétuité ne font pas parties de leur mission principale mais secondaire. Ils sont généralement à la source d’initiatives sociales, d’activités récréotouristiques et de campagnes de sensibilisation. Les OBNL participent donc activement à l’effort de conservation des milieux naturels au Québec.
Les municipalités peuvent aussi faire la différence en protégeant des portions de leur territoire ou en acquérant des terres auprès d’individus ou d’entreprises dans le but de les vouer à la conservation. Au Québec, plus de 40 municipalités et municipalités régionales de comté (MRC) assurent la conservation de milieux naturels volontairement.
Les gouvernements provinciaux peuvent être impliqués dans la conservation volontaire. Certaines terres publiques peuvent être établies comme des servitudes de conservation envers des sites de conservation volontaire détenus par des organismes de conservation, lesquels en deviennent donc les gestionnaires. Ainsi, lors de l’établissement d’une réserve naturelle reconnue, le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques du Québec (MELCC) devient alors un cogestionnaire de la réserve, même si celle-ci est du domaine privé.
Plusieurs entreprises privées québécoises participent à la conservation volontaire, que ce soit en faisant don d’une propriété à un organisme de conservation ou en y établissant une mesure de protection légale telle qu’une Réserve naturelle reconnue ou une servitude de conservation.
Les principales mesures légales de conservation
Don ou vente de la propriété
Un propriétaire peut vendre ou donner sa propriété à un organisme ou à une fiducie de conservation afin de la protéger à perpétuité. La transaction peut être hybride (don d’une partie de la valeur et vente de l‘autre partie). Dans tous les cas, la transaction sera réalisée à la juste valeur marchande déterminée par un évaluateur agréé.
- Particulier
- Entreprise
- Municipalité
Perpétuité.
Le propriétaire cède l’entière propriété de son terrain.
Cette mesure de conservation donne droit à des réductions d’impôt uniquement dans le cas d’un don, y compris s’il s’agit d’un don partiel.
Servitude de conservation (don ou vente)
Le propriétaire d’un terrain peut décider de le protéger tout en en restant le propriétaire grâce à une servitude de conservation.
La servitude de conservation exploite un outil du Code civil à des fins de conservation. Un propriétaire décide de restreindre les usages sur sa propriété (fonds servant) via un acte notarié.
La servitude doit fournir un bénéfice écologique direct une autre propriété (fonds dominant) appartenant à un organisme ou une fiducie de conservation. Dans ce cas il s’agit d’une servitude réelle de conservation.
S’il n’existe pas de propriété pouvant faire office de fonds dominant, la servitude peut être créée envers la mission d’un organisme de conservation. On parle alors de servitude personnelle.
À noter : Les deux types de servitudes sont admissibles au programme des dons écologiques, mais seule la servitude réelle de conservation est éligible au registre des aires protégées.
- Particulier
- Entreprise
- Municipalité
Durée fixe jusqu’à la perpétuité.
Le propriétaire garde l’entière propriété de son terrain mais il transfère certains droits d’usage à un tiers.
Cette mesure de conservation donne droit à des réductions d’impôt uniquement dans le cas d’un don, y compris s’il s’agit d’un don partiel.
Réserve naturelle
Toute propriété privée dont les caractéristiques sur le plan biologique, écologique, faunique, floristique, géologique, géomorphologique ou paysager présentent un intérêt qui justifie leur conservation peut, sur demande faite par son propriétaire auprès du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les Changements Climatiques (MELCC), être reconnue comme réserve naturelle. Avant de reconnaître la propriété comme réserve naturelle, le ministre conclut une entente avec le propriétaire.
- Particulier
- Entreprise
- Organisme de conservation
- Municipalité
Minimum de 25 ans jusqu’à la perpétuité.
Le propriétaire garde l’entière propriété de son terrain.
Cette mesure de conservation donne droit à des réductions de taxes.
L’implication des propriétaires fonciers
Outre les principaux mécanismes présentés précédemment, d’autres ententes de conservation moins courantes existent. Selon votre situation et vos aspirations, ces ententes peuvent vous convenir davantage.
Cependant ces ententes de conservation ne permettent pas de qualifier le milieu naturel au registre des aires protégées ni de bénéficier d’avantages fiscaux comme des crédits d’impôt ou une réduction de taxes.
N’hésitez pas à nous contacter pour en apprendre davantage !
L’entente de conservation vise à :
- assurer, dans la mesure du possible, la conservation perpétuelle des milieux naturels protégés, de leur biodiversité et des processus naturels;
- définir les droits d’usages du milieu naturel protégé notamment dans le respect des caractéristiques à protéger (accessibilité, loisir, activités commerciales).
