Document Library

Rechercher:

Réinitialiser

Norme 1 Éthique, mission et engagement communautaire
- Éthique
- Mission, planification et évaluation
- Engagement communautaire
Norme 2 Conformité aux lois
- Conformité aux lois
- Constitution en personne morale sans but lucratif et règlements administratifs
- Statut fiscal
Norme 3 Responsabilité du conseil d'administration
- Obligations du conseil d’administration
- Composition et structure du conseil d’administration
- Gouvernance du conseil d’administration
- Approbation des transactions par le conseil d’administration
Norme 4 Conflits d'intérêts
- Régler les conflits d’intérêts
- Paiements aux membres du conseil d’administration
- Transactions foncières et d’accords de conservation conclues avec des initiés
Norme 5 Collecte de fonds
- Conformité à la loi et à l’éthique
- Responsabilité à l’égard des donateurs
- Plan de collecte de fonds
- Biens immobiliers non destinés à la conservation acquis pour la revente
Norme 6 Surveillance financière
- Santé financière
- Registres financiers
- Évaluation financière indépendante
- Contrôles internes écrits
- Gestion des risques et assurances
Norme 7 Ressources humaines
- Ressources
- Bénévoles
- Consultants ou entrepreneurs
- Planification de la transition
- Personnel
- Santé et sécurité au travail
Norme 8 Évaluation et sélection des projets de conservation
- Planification stratégique de la conservation
- Critères de sélection des projets
- Évaluation des projets
- Planification de projet
- Documentation relative aux partenariats
Norme 9 Assurance de la conformité des transactions
- Examen juridique et expertise technique
- Conseils juridiques et financiers
- Diligence raisonnable en matière d’environnement
- Détermination des limites de la propriété
- Rédaction des accords de conservation
- Vérification des titres et inscriptions au registre
- Tenue des dossiers
- Acquisition de terres et d’accords de conservation
- Vente ou transfert de terres ou d’accords de conservation
Norme 10 Avantages fiscaux et évaluations
- Avis au propriétaire foncier
- Exigences juridiques : responsabilités de l’organisme de conservation
- Éviter les transactions frauduleuses ou abusives
Norme 11 Intendance des terres visées par un accord de conservation
- Financement de l’intendance des accords de conservation
- Rapport de documentation de base
- Suivi de la conformité aux accords de conservation
- Relations avec les propriétaires fonciers
- Mise en application des accords de conservation
- Approbations et droits d’utilisation
- Stratégie de contingence
- Modifications
- Expropriation
- Extinction partielle ou complète
Norme 12 Intendance des terres
- Financement de l’intendance des terres
- Gestion et intendance des terres
- Inspection des propriétés de l’organisme de conservation
- Stratégie de contingence
- Expropriation

Document Library

J’accède au Répertoire

Consulter en ligne la revue Natura

Mon espace membre

Coordonnées

Adresse

Téléphone

Courriel

Infolettre

Vous êtes inscrit à l'infolettre. Merci!