Rapport sur les titres – Modèle ACSQ

Modèle de rapport et d’opinion sur les titres utilisé par les notaires dans le cadre d’une acquisition. Ce modèle sert de guide de rédaction, permettant au notaire de compiler et d’analyser l’ensemble des informations juridiques pertinentes sur un ou plusieurs lots, dans le but de confirmer leur validité, les servitudes applicables, les droits affectant l’immeuble, et la conformité avec différentes lois.