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Sommaire

Le manuel d’acquisition

NOUVEAU : Le manuel des étapes d’acquisition d’ententes de conservation en terres privées

Documentation générale pour les principales étapes de projets d’acquisition

Grille d’évaluation des critères de sélection d’un projet de conservation
Exemple d’une stratégie de conservation créé par Corridor appalachien
Description des principales options de conservation en terres privées
Rapport de documentation de base (RDB) : Présentation et document modèle pour aider à monter un RDB pour une servitude de conservation.
Lettre d’intention à envoyer à un propriétaire pour démontrer un intérêt pour son terrain.
Mandat à envoyer à un notaire pour la rédaction d’un rapport de titres
La séquence idéale d’un projet d’acquisition afin d’assurer l’engagement continu du propriétaire.
Mandat à envoyer à un évaluateur agréé pour la préparation d’évaluations foncières
Mandat à envoyer à un arpenteur-géomètre pour la préparation de descriptions foncières ou techniques et de plans

Réserve naturelle reconnue

Exemple d’une entente de reconnaissance de réserve naturelle
Exemple de calcul de compensation de taxes foncières pour une réserve naturelle
Exemple de mandat de notaire en vue d’une reconnaissance de réserve naturelle
Guide et formulaire de demande de reconnaissance d’une réserve naturelle auprès du MDDELCC (MDDELCC, 2020)

Don écologique

Informations de base

Guide du Programme des dons écologiques du Canada (ECCC, 2011)
Exemples de dons et d’avantages fiscaux dans le cadre du Programme des dons écologiques (ECCC, 2013)
Présentation des étapes nécessaires
pour effectuer un don écologique (ECCC 2007).

Admissibilité

Lignes directrices relatives aux évaluations des dons écologiques par ECCC (ECCC, 2005)
Évaluation de la valeur écologique et critères d’écosensibilité d’un don écologique
Critères pour devenir un organisme admissible aux dons écologiques

Premiers contacts

Lettre d’intention qu’un propriétaire envoie à un organisme pour démontrer son intérêt à faire un don écologique
Lettre d’acception à envoyer au propriétaire pour accuser réception de sa lettre d’intention de faire un don écologique

Le Visa fiscal

Guide et formulaire pour la demande de Visa fiscal pour un don écologique
Exemple de lettre pour une demande de Visa fiscal auprès du MELCC

Évaluation de la valeur du don

Exemple de lettre pour une demande d’examen d’une évaluation et de détermination de la JVM auprès d’EC
Formulaire de demande d’examen d’une évaluation et de détermination de la JVM auprès d’EC

Pour terminer

Exemple de reçu officiel de don à fournir au donateur