RMN : De quelle manière le RMN a-t-il joué un rôle clé dans le dossier de la conservation à perpétuité du Mont Loup-Garou en faveur de la SPFSA (Société de la protection foncière de Sainte-Adèle)?
Doris Poirier : Pour mettre en contexte, à partir de 2019, notre conseil de ville, présidé par notre extraordinaire mairesse, Nadine Brière, a pris la décision – au risque même d’exproprier – d’acheter au complet le terrain du Mont Loup-Garou pour en faire un vaste parc de plein-air. Or, Nadine avait comme préoccupation : comment s’assurer qu’un prochain conseil de ville ne cède le tout à un promoteur et ainsi, défasse tout le travail de conservation?
La mairesse nous a donc consulté au SPFSA et nous lui avons dit : si le terrain en question était voisin au nôtre, il serait alors possible de nous consentir une servitude de conservation mais ce n’était malheureusement pas le cas. La ville a donc cherché un terrain marécageux qu’elle aurait pu nous céder mais il y a toujours un risque de contestation légale face à ce genre de don par une municipalité.
Au cours d’une discussion avec Brice Caillié, directeur général du RMN, à ce sujet, il m’a demandé : n’auriez-vous pas un terrain à proximité du Mont? J’ai répondu que la Société possédait effectivement un marais à environ 400 mètres et que nous n’étions séparés du Mont – et d’un lac à son pied, le lac Matley – que par un ou deux terrains. Après lui avoir décrit la situation, Brice m’a demandé s’il existe un lien écologique important entre le lac Matley et notre marais. Je lui ai confirmé : le lac nourrit notre marais et ce dernier ne pourrait exister sans lui.
Par la suite, c’est dans un courriel de Brice, envoyé le 13 mai 2020, qu’il m’a remis un document expliquant très bien la manière d’obtenir une servitude de conservation, même si les terrains concernés ne sont pas voisins, en autant qu’il y ait un lien écologique entre les deux endroits. Le texte du document explique également comment rédiger le tout pour en assurer la validité légale.
Le même courriel a également été envoyé à une employée de la ville et de mon côté, j’ai appelé Nadine dès le lendemain pour lui expliquer le tout. Aussitôt, la mairesse a déclaré : c’est canné! On vous fait une servitude de conservation pour s’assurer que le terrain ne soit jamais fractionné.
Désormais, tout le Parc du Mont Loup-Garou est donc sous la protection de cette servitude de conservation et une clause existante spécifie également que tout terrain adjacent ajouté à celui du Parc doit automatiquement être ajouté à la servitude de conservation. Depuis, nous y avons justement ajouté au moins cinq terrains supplémentaires, ceux-ci acquis par la ville.
« Désormais, tout le Parc du Mont Loup-Garou est donc sous la protection de cette servitude de conservation et une clause existante spécifie également que tout terrain adjacent ajouté à celui du Parc doit automatiquement être ajouté à la servitude de conservation. »
Doris Poirier, Conseillère stratégique du CA de la SPFSA
Bref, c’est grâce à cette information concernant le lien écologique que nous avons pu garantir à perpétuité cette servitude de conservation. Et pourtant, je connais le droit des servitudes, mais je n’étais pas au courant de cette possibilité du lien écologique pour l’établissement d’une servitude de conservation.
