Le 10 septembre 2015, le RMN est allé à l’Assemblée Nationale du Québec dans le cadre d’audiences publiques sur la modernisation de la Loi sur la Qualité de l’Environnement (LQE) pour défendre les intérêts des milieux naturels privés.
Dans cette occasion le RMN a proposé 12 recommandations :
Recommandation 1:
Le Réseau invite le Ministère à intégrer le rôle que joue les milieux naturels et les milieux humides dans la capacité d’adaptation de la société québécoise aux changements climatiques actuels et futurs lors de la création d’outils favorisant la prise en compte des risques climatiques dans l’ensemble des processus d’autorisation.
Recommandation 2:
Le RMN recommande que les impacts des changements climatiques soient pris en compte
dans le cadre du processus d’autorisation des projets et ce, non seulement en termes
d’impacts directs et immédiats mais aussi des impacts sur la capacité d’adaptation future
de la région et la vulnérabilité future du projet face à ces changements.
Recommandation 3:
Le Réseau considère qu’il est impératif de prendre en compte les impacts des changements
climatiques dans le cadre du processus d’autorisation des projets.
Recommandation 4:
Le Réseau recommande que seules les réductions permanentes de GES et se faisant
localement, dans une approche cumulative, puissent être acceptables dans le cadre d’une
demande d’autorisation.
Recommandation 5:
Le Réseau appuie l’idée d’encadrer législativement les ÉES et que celles-ci soient
supportées par un cadre de conservation et de connectivité provincial offrant une vision
d’ensemble du territoire pour assurer la protection des milieux naturels, tout en prenant en
compte la connectivité entre eux.
Recommandation 6:
Le RMN croit que tout projet devrait être soumis à un processus d’autorisation, y compris
ceux ayant fait l’objet d’une ÉES, tant que les ÉES ne seront réalisées qu’à titre consultatif.
Recommandation 7:
Le RMN croit que seules les stratégies devraient être visées par les ÉES et que ces
dernières devraient être soumises à des consultations publiques, selon la procédure établie
par le BAPE.
Recommandation 8:
Le Réseau appuie l’idée d’accentuer la modulation du régime d’autorisation en fonction du
risque environnemental d’un projet, dans la mesure où cette modulation est adaptée au
milieu récepteur et modulé selon un ensemble de facteurs. C’est pourquoi le Réseau
préconise une approche par grille d’évaluation plutôt que par liste d’activités.
Recommandation 9:
Le RMN recommande que les projets se retrouvant dans la catégorie « Risque négligeable »
soient eux aussi soumis à une vérification d’admissibilité pour éviter que certains initiateurs
de projets à risques plus élevés se classent eux-mêmes dans cette catégorie par mégarde
ou fragmentent leurs projets pour réduire le niveau de risques.
Recommandation 10:
Pour éviter le fractionnement de projets, le Réseau suggère qu’aucun projet connexe à un
projet déjà soumis au régime d’autorisation ne soit accepté avant un certain nombre
d’années et propose que le gouvernement offre des avantages à un initiateur de projet qui
soumet, de manière transparente, un plan d’ensemble de ses projets.
Recommandation 11:
Le Réseau recommande qu’en aucun cas les instances publiques et municipales aient droit
à un processus d’autorisation allégé.
Recommandation 12:
Le Réseau suggère d’alléger le processus d’évaluation pour les projets visant l’amélioration
de l’environnement, plutôt que ceux ayant un effet positif sur l’environnement.
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