Formation pour notaires du Québec

Introduction aux transactions immobilières impliquant des organismes de conservation

Cette formation s’adresse aux notaires du Québec et vise à outiller les praticiens appelés à collaborer avec des organismes de conservation (OC) dans le cadre de projets de protection du territoire.

La formation est structurée autour de deux volets complémentaires :

• Les particularités des transactions immobilières impliquant un OC, incluant les ententes de financement et exigences juridiques et administratives qui s’éloignent du cadre plus « traditionnel » de la pratique notariale. Ce volet permettra de mieux comprendre ces réalités et d’anticiper les enjeux propres à ce type de dossiers.
• Un survol de certains actes juridiques moins courants, mais utilisés par les OC comme outils de conservation des milieux naturels.

Une attestation sera remise aux notaires ayant suivi la formation.

Politique de remboursement

• Remboursement partiel possible jusqu’à 7 jours avant la formation (frais de 25$).
• Aucun remboursement après, mais la place peut être transférée à un(e) collègue sur avis préalable.