Modèle résolution liquidation / dissolution (SCCNRS et ACA)

Ce modèle de résolution écrite permet au conseil d’administration d’officialiser la liquidation et la dissolution volontaire de l’organisme. Il précise les principales décisions à consigner, notamment la demande de dissolution, le règlement des obligations, le transfert des actifs et l’autorisation de réaliser les démarches nécessaires.