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Résumé
La nouvelle Loi tant attendue concernant la conservation des milieux humides et hydriques (Loi 132) a été adoptée en juin. Qu’est ce que cela va changer ? Qu’en est-il de son application?
Prunelle Thibault-Bédard, avocate au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), présentera le nouveau régime juridique de protection, les liens dynamiques qui relieront désormais les efforts d’acquisition des connaissances sur le territoire, les demandes d’autorisation pour les projets en milieux humides et hydriques, la planification et la réalisation des projets de création et de restauration des milieux, le paiement de compensation par les promoteurs de projets, et la conservation des milieux d’intérêt particulier.
Passez le mot et préparez vos questions!
La conférencière : Prunelle Thibault-Bédard
Prunelle Thibault-Bédard, avocate qui s’occupe principalement de conformité légale en environnement et de droit de l’énergie, est membre du Barreau du Québec depuis 2006. Elle conseille les entreprises et les organisations désireuses d’améliorer leur performance environnementale en vue de réduire leurs risques de responsabilité légale. Elle agit également comme procureur auprès de la Régie de l’énergie.
Enseignante en droit de l’environnement en contexte d’entreprise et universitaire, elle donne le cours de droit de l’environnement à la maîtrise en environnement à l’Université de Sherbrooke. Elle offre un service unique de suivi après-formation.
Prunelle est membre du conseil d’administration du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).
