Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi le Réseau de milieux naturels protégés s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons en vue de souscrire aux dispositions législatives énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, chapitre P-39.1.
La présente politique sur la protection des renseignements personnels fait partie intégrante de nos conditions d’utilisation, lesquelles décrivent les conditions que vous acceptez de respecter lors de votre utilisation de nos services. Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels, sans exception. Avant d’utiliser nos services, vous attestez avoir lu et compris la politique sur la protection des renseignements personnels, et vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Si vous n’acceptez pas la présente politique, nous vous prions de ne pas utiliser nos services ou de ne fournir aucun renseignement personnel.
Collecte des renseignements personnels
« Renseignement personnel » s’entend de tout renseignement au sujet d’une personne identifiable. Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir sont, entre autres, votre ou vos :
● Nom;
● Prénom;
● Adresse résidentielle;
● Numéro de téléphone;
● Adresse courriel;
● Adresse IP;
● Information sur la carte de crédit, mandat ou chèque;
● Numéro de lot au cadastre rénové;
● Tout autre renseignement personnel que nous n’avons pas demandé (tel que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement dans un courriel ou en partageant vos commentaires par l’intermédiaire de notre site)
Fin pour laquelle s’effectue la collecte de vos renseignements personnels
Le Réseau de milieux naturels protégés peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes:
● Pour vous fournir nos services;
● Pour gérer notre relation avec vous;
● Pour vous identifier dans notre système de données;
● Pour gérer notre organisme et ses activités;
● Pour documenter la conservation de milieux naturels;
● Pour répondre aux questions que vous envoyez par l’intermédiaire du site, par courriel ou par téléphone;
● Pour vous contacter à des fins de collecte de fonds;
● Pour faciliter et traiter votre inscription à certains événements et services;
● Pour vous authentifier lorsque vous vous connectez à votre compte;
● Pour communiquer avec vous par courriel au sujet de notre mission ou de nos programmes et événements;
● Pour vous donner accès à des fonctionnalités ou sections spéciales du site (y compris l’espace membre ou les modules associés au Répertoire des sites de conservation volontaire du Québec) auxquelles vous souhaitez accéder ou sur lesquelles vous avez affiché des renseignements;
● Pour administrer des outils en ligne (grâce auxquels nous pouvons vous fournir de l’information pour vous aider à contribuer à la protection de l’environnement)
● Pour fournir et évaluer les programmes auxquels vous êtes inscrit;
● Pour percevoir le paiement de vos dons et vos achats d’articles ou de billets en ligne;
● Pour remettre des reçus aux fins de l’impôt, le cas échéant;
● Pour faire le suivi des communications avec vous;
● Pour améliorer le site et faciliter le développement de nouveaux services, outils et fonctionnalités sur le site qui correspondent à vos besoins;
● Toute autre fin permise ou exigée par la loi.
Quand recueillons-nous vos renseignements
Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez notre site Internet, notre Répertoire des sites de conservation volontaire, les modules associés et les fournissez volontairement. Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels, si vous :
● Utilisez nos services;
● Établissez un compte d’utilisateur;
● Mettez à jour ou renouvelez un compte d’utilisateur;
● Vous connectez à votre compte;
● Faites un don;
● Achetez un article depuis le Site;
● Soumettez un site protégé par la conservation volontaire;
● Utilisez nos outils en ligne;
● Envoyez une question ou un commentaire à notre organisation par courriel, téléphone, télécopieur ou par l’intermédiaire de notre Site;
● Communiquez avec un employé, bénévole ou un administrateur par téléphone, en personne ou par un autre moyen;
● Participez à un événement organisé par le Réseau de milieux naturels protégés ou associé à celui-ci;
● Affichez des commentaires, des messages ou autres contenus sur notre site y compris sur nos outils en ligne ou nos blogues, sur la page Web pour nous joindre ou par l’intermédiaire d’autres fonctionnalités du site qui vous permettent d’afficher vos propres commentaires, messages et contenu;
● Vous abonnez aux communications électroniques, telles que notre Infolettre;
● Utilisez des fonctionnalités de notre site qui nécessitent des renseignements personnels.
Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’une page Twitter, d’une page Facebook ou de tout autre site de réseautage social font l’objet de la politique sur la protection des renseignements personnels de ces sites Web et ne sont pas concernés par la présente politique sur la protection des renseignements personnels.
Limitation de la collecte des renseignements personnels
La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés dans la présente politique de confidentialité et nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.
Consentement
Le Réseau de milieux naturels protégés informe la personne concernée et obtient son consentement pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi. Le consentement peut aussi être donné par un représentant autorisé.
Le consentement doit être manifeste, libre, éclairé, donné à des fins spécifiques et ne doit pas être obtenu par un subterfuge.
Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables. De temps à autre, nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins émergentes ou supplémentaires et, le cas échéant, nous modifierons la présente politique sur la protection des renseignements personnels pour inclure ces fins émergentes ou supplémentaires et obtiendrons votre consentement.
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales.
Nous pouvons également utiliser et divulguer vos renseignements personnels à de tierces parties dans le cadre des circonstances particulières suivantes :
● Transmission des données descriptives et géospatiales sur les propriétés protégées dans un objectif de prise en compte de la conservation avec nos partenaires municipaux, provinciaux et fédéraux (Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et Environnement Canada) et dans les outils d’aménagement du territoire;
● Transmission des données descriptives et géospatiales sur les propriétés protégées dans un objectif de financement de la conservation auprès de bailleurs de fonds comme la Fondation de la faune du Québec ou Habitat Faunique Canada;
● Avec l’Alliance Canadienne des Organismes de Conservation (ACOC) pour mutualiser nos ressources afin de mener à bien notre mission.
● Avec d’autres organismes à but non lucratif poursuivant les mêmes fins que le Réseau de milieux naturels protégés afin de mener à bien notre mission.
● Partenariats à des fins éducatives et scientifiques.
● Lors de l’utilisation de plateformes de formulaire détenues par de tierces parties pour faciliter l’organisation de nos événements (Zeffy, Google Forms, Zoom, etc.)
● Avec votre consentement; où lorsque requis ou exigé par la loi.
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.
Pouvez-vous avoir accès à vos renseignements personnels, les rectifier ou les modifier?
En communiquant avec nous par courriel à l’adresse indiquée dans la section « nous joindre », il vous est possible de :
● Demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et obtenir des informations sur la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels, sous réserve des limites prescrites par la loi applicable;
● Demander de modifier ou mettre à jour vos renseignements personnels s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
● Demander de supprimer vos renseignements personnels.
Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pourrez obtenir un accès raisonnable aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous aurez le droit de remettre en question la pertinence et l’exactitude de ces renseignements et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez contribuer au maintien par le Réseau de milieux naturels protégés de l’exactitude des renseignements qui vous concernent en avisant le Réseau de milieux naturels protégés de tout changement nécessaire.
Lorsque vous faites une demande de suppression de compte ou une demande de suppression de vos renseignements personnels, celle-ci sera traitée en conformité avec les lois applicables. Sachez que le Réseau de milieux naturels protégés pourra tout de même conserver certains de vos renseignements personnels pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires ou si ceux-ci sont toujours nécessaires aux fins pour lesquelles l’organisme les a recueillis.
Quels sont vos choix quant à l’utilisation de vos renseignements personnels?
En communiquant avec nous par courriel à l’adresse indiquée dans la section «nous joindre», vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à ce qu’on utilise et divulgue vos renseignements personnels ou encore refuser de participer à certaines utilisations et divulgations, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles. Par exemple, nous pouvons, lorsque la loi le permet ou l’exige, continuer à traiter vos renseignements personnels sans votre consentement, notamment pour nous conformer à nos obligations légales, défendre nos droits ou intérêts légaux, à des fins d’étude, de recherche ou de statistiques ou pour d’autres activités commerciales légitimes conformément aux lois applicables. Si vous refusez de nous communiquer vos renseignements personnels ou de nous donner les consentements requis à leur égard, il se pourrait qu’il nous soit impossible de faire affaire avec vous ou de vous fournir les services demandés.
Communications électroniques – En tout temps, vous pouvez faire retirer votre nom de nos listes d’envoi de communications électroniques promotionnelles ou marketing en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure dans chaque message ou en nous contactant par courriel à l’adresse indiquée dans la section «nous joindre». Si vous choisissez de ne plus recevoir de communications électroniques promotionnelles ou de marketing, il se peut que vous continuiez à recevoir des messages de notre part à d’autres fins, conformément aux lois applicables. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de vous contacter pour réaliser un projet de conservation, répondre à vos questions ou vous fournir les informations que vous avez demandées.
Traitement de données dans d’autres pays
Pour vous fournir des services, nous pouvons utiliser des fournisseurs de services, de traitement de données et autres tierces parties pour la prestation de certains services en notre nom. Ces tierces parties peuvent sauvegarder, traiter et transmettre des renseignements personnels sur des serveurs qui sont situés à l’extérieur du Canada, dans les juridictions dont les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer de celles du Canada, ce qui peut inclure les États-Unis d’Amérique. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou de l’application de la loi dans ces juridictions, conformément aux lois desdites juridictions. Par exemple, nous pouvons partager les renseignements en réponse à des demandes valides de la part des autorités gouvernementales, des tribunaux et des responsables de l’application de la loi dans ces pays.
Sous réserve des lois applicables dans ces autres juridictions, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les mesures de protection adéquates soient mises en place auprès de nos tierces parties, exigeant qu’elles maintiennent un niveau de protection des renseignements personnels équivalent à celui qui s’applique au Canada.
Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir certains liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos commanditaires, partenaires ou collaborateurs. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peuvent recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire-exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement la politique sur la protection des renseignements personnels de chaque site que vous visitez.
Transactions avec le Réseau de milieux naturels protégés
Pour ses transactions en ligne, le Réseau de milieux naturels protégés utilise Zeffy et son partenaire Stripe pour le traitement des paiements. Ces prestataires s’engagent à respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, chapitre P-39.1. Vous pouvez consulter leurs sites respectifs pour connaître leurs modalités pour la protection des renseignements personnels.
Témoins, pixels-espions et autres technologies semblables
Au cours de vos interactions avec les services, nous pouvons utiliser de la technologie ou des services de collecte de données automatiques pour enregistrer et recueillir de l’information qui désigne votre ordinateur, qui fait le suivi de votre utilisation de ce site et qui recueille d’autres renseignements personnels et sur vos habitudes de navigation Internet. Cette technologie de collecte de données peut inclure des témoins, des pixels-espions et autres marqueurs semblables faisant partie de ce site afin de rehausser la fonctionnalité et la navigation pour nos visiteurs.
Un témoin est un petit fichier de données qui s’inscrit sur le disque dur de votre ordinateur et permet à celui-ci de « garder en mémoire » de l’information lorsque vous visitez un site. Les pixels-espions et les marqueurs sont des petites chaînes de code utilisées avec un témoin pour nous permettre d’enregistrer l’activité sur notre Site. Les marqueurs Internet, les marqueurs graphiques et autres fonctions semblables à celles des pixels-espions nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité une page Web particulière ou d’accéder à certains témoins. Nous pouvons utiliser des pixels-espions sur ce site pour compter le nombre d’utilisateurs et pour reconnaître les utilisateurs en accédant à nos témoins. Être en mesure d’accéder à nos témoins nous permet de personnaliser ce site et d’améliorer votre expérience sur ce Site. Nous pouvons également inclure des pixels-espions dans les messages courriel au format HTML que nous envoyons pour déterminer quels messages courriel ont été ouverts.
Les renseignements dont le suivi est effectué à l’aide de ces mécanismes sont, notamment, les suivants :
● Votre adresse IP;
● Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés;
● Les pages du site qu’un utilisateur visite;
● Les autres sites Web qu’un utilisateur a visités avant de visiter ce Site.
Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur selon les instructions fournies dans le fichier d’aide de votre fournisseur de services Internet. Remarquez qu’en choisissant de désactiver les témoins, vous pouvez limiter votre accès à certaines des fonctionnalités personnalisées de ce Site. Les témoins et les pixels-espions ne recueillent ni ne contiennent aucun de vos renseignements personnels.
Vous pouvez consulter notre Politique de cookies pour plus de détails.
Sécurité
Dans le but de protéger vos renseignements personnels, le Réseau de milieux naturels protégés utilise des mesures de sécurité qui tiennent compte de la sensibilité desdits renseignements. Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont échangés par l’intermédiaire d’un serveur sécurisé. Malheureusement, la sécurité de toute transmission de données par Internet ne peut être entièrement garantie. Par conséquent, bien que nous soyons pleinement engagés à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas complètement assurer ou garantir la sécurité de toute information ou tout renseignement personnel que vous nous fournissez.
Nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à votre compte sur notre Site, toutefois, il incombe à vous seul de maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et de tout autre renseignement lié à votre compte. Nous prenons également des mesures raisonnables pour veiller à ce que les administrateurs, les employés et les bénévoles du Réseau de milieux naturels protégés comprennent l’importance de maintenir la confidentialité des renseignements personnels et que les personnes non autorisées ne doivent pas avoir accès aux renseignements personnels dont nous avons disposés ou détruits.
Communications par courriel
Le Réseau de milieux naturels protégés respecte la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et ne vous enverra pas de communications électroniques qui contreviennent à cette Loi.
Nous veillerons à ce que chacun de nos courriels offre l’option et les consignes d’exclusion nécessaires, si vous ne voulez plus recevoir de courriels du Réseau de milieux naturels protégés à l’avenir. Vous pouvez annuler les envois en cliquant sur le lien fourni dans le courriel, en envoyant un courriel à info@rmnat.org ou en nous téléphonant au 514 489-6929. Si nous n’avons pas votre consentement exprès pour l’envoi de communications électroniques, nous ne communiquerons avec vous qu’aux fins limitées permises par la LCAP.
Commentaires et contenu de l’utilisateur affichés sur les forums et babillards électroniques
Si vous affichez des commentaires sur le site ou si vous utilisez les forums qui sont disponibles sur notre site de temps à autre, vous acceptez que les renseignements personnels que vous divulguez volontairement sur ces forums, fenêtres pour commentaires ou autres sections interactives où des renseignements personnels peuvent être affichés, ces renseignements peuvent être recueillis et utilisés par d’autres utilisateurs Internet. Cela peut entraîner la réception de messages non sollicités par d’autres utilisateurs ou parties. Nous ne pourrons être tenus responsables de la sécurité du contenu que vous affichez volontairement sur les forums ou sections de commentaires de notre site ou dans toute autre section interactive de notre Site. Reportez-vous à nos conditions d’utilisation pour bien comprendre vos obligations en matière de contenu personnel.
Modifications à la présente politique sur la protection des renseignements personnels
Le Réseau de milieux naturels protégés peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, modifier la présente politique sur la protection des renseignements personnels sans vous donner de préavis à cet effet. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par le Réseau de milieux naturels protégés sont régies par la version de la présente politique sur la protection des renseignements personnels alors en vigueur. Nous afficherons la version la plus récente sur notre Site, veillant à préciser en haut de cette page la date de révision de cette politique sur la protection des renseignements personnels. Veuillez vérifier cette politique sur la protection des renseignements personnels périodiquement pour vous assurer d’être au fait de toute mise à jour ou de tout changement. Votre utilisation continue de notre site à la suite de changements apportés à la présente politique sur la protection des renseignements personnels constitue votre consentement aux dispositions de la politique sur la protection des renseignements personnels modifiée.
Votre consentement aux dispositions de la présente politique de confidentialité
Lorsque vous acceptez la présente politique de confidentialité et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que le Réseau de milieux naturels protégés puisse recueillir vos renseignements personnels et vous consentez sciemment à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les services ou de ne fournir aucun renseignement personnel. Si vous ne comprenez pas la nature, l’objet et les conséquences de la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels au Réseau de milieux naturels protégés, nous vous prions de ne pas utiliser les services, de ne fournir aucun renseignement personnel et de communiquer avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous afin que nous puissions répondre à vos questions ou préoccupations.
Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées dans la présente politique de confidentialité en tout temps, en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que le Réseau de milieux naturels protégés peut ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
Pour nous joindre
Nous accueillons vos commentaires. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations quelconques concernant cette politique de confidentialité, ou si vous choisissez l’une ou l’autre des options suivantes:
● Consulter les renseignements personnels que vous nous avez fournis pour en vérifier l’exactitude, en faire la mise à jour ou les supprimer de nos dossiers;
● Demander que nous cessions d’envoyer des communications électroniques ou tout autre contact avec vous;
● Signaler toute violation de la présente politique de confidentialité,
Veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels comme suit:
Brice Caillié
454, avenue Laurier Est,
Montréal QC, H2J 1E7
brice.caillie@rmnat.org
514 489-6929 poste 200
Révision
Cette politique est révisée au besoin sans excéder l’échéance d’une période de 3 ans débutant à la date de son adoption ou de sa dernière révision.
Entrée en vigueur et révision
Cette politique de confidentialité entre en vigueur le 22 septembre 2023.
