Dans le cadre des quatre premières AMCE reconnues en terres privées au Registre des aires protégées et des AMCE au Québec (RAPQ) en 2025, voici un exemple de servitude de conservation forestière de Corridor appalachien, qui protège à perpétuité l’Annexe David-Schwartz. Ce document est partagé pour illustrer le libellé d’une servitude dans un contexte de protection en forêt privée, dans l’objectif de soutenir et d’inspirer d’autres organismes souhaitant mettre en place des mécanismes de protection dans le cadre de projets AMCE en terres privées.
Veuillez noter qu’il ne s’agit pas d’un modèle standardisé à reproduire tel quel, mais d’un exemple tiré d’un premier cas reconnu au RAPQ à titre d’AMCE. Il peut néanmoins servir d’inspiration pour mieux comprendre la structure, le contenu et les caractéristiques de ce type d’acte juridique, notamment son régime d’usage. La reconnaissance d’une AMCE par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) repose sur une évaluation au cas par cas, selon les critères à respecter, le contexte et les objectifs de gestion propres au site, en s’assurant que les activités en place sont compatibles avec l’atteinte de résultats positifs pour la biodiversité. Un conseil juridique est toujours recommandé avant toute adaptation de ce document.
