Jugement concernant la Fondation SETHY

Suites et conséquences

Type de fichier : pdf
File Size: 3 MB
Catégories: Conformité aux lois, Constitution en personne morale sans but lucratif et règlements administratifs, Engagement communautaire, Éthique, Mission, planification et évaluation, Norme 1 Éthique, mission et engagement communautaire, Norme 2 Conformité aux lois, Statut fiscal