Normes et pratiques des organismes de conservation du Canada

Catégories: Acquisition de terres et d’accords de conservation, Approbation des transactions par le conseil d’administration, Approbations et droits d’utilisation, Avis au propriétaire foncier, Bénévoles, Biens immobiliers non destinés à la conservation acquis pour la revente, Composition et structure du conseil d’administration, Conformité à la loi et à l’éthique, Conformité aux lois, Conseils juridiques et financiers, Constitution en personne morale sans but lucratif et règlements administratifs, Consultants ou entrepreneurs, Contrôles internes écrits, Critères de sélection des projets, Détermination des limites de la propriété, Diligence raisonnable en matière d’environnement, Documentation relative aux partenariats, Engagement communautaire, Évaluation des projets, Évaluation financière indépendante, Éviter les transactions frauduleuses ou abusives, Examen juridique et expertise technique, Exigences juridiques : responsabilités de l’organisme de conservation, Expropriation, Expropriation, Extinction partielle ou complète, Financement de l’intendance des accords de conservation, Financement de l’intendance des terres, Gestion des risques et assurances, Gestion et intendance des terres, Gouvernance du conseil d’administration, Inspection des propriétés de l’organisme de conservation, Mise en application des accords de conservation, Mission, planification et évaluation, Modifications, Norme 1 Éthique, mission et engagement communautaire, Norme 10 Avantages fiscaux et évaluations, Norme 11 Intendance des terres visées par un accord de conservation, Norme 12 Intendance des terres, Norme 2 Conformité aux lois, Norme 3 Responsabilité du conseil d'administration, Norme 4 Conflits d'intérêts, Norme 5 Collecte de fonds, Norme 6 Surveillance financière, Norme 7 Ressources humaines, Norme 8 Évaluation et sélection des projets de conservation, Norme 9 Assurance de la conformité des transactions, Obligations du conseil d’administration, Paiements aux membres du conseil d’administration, Personnel, Plan de collecte de fonds, Planification de la transition, Planification de projet, Planification stratégique de la conservation, Rapport de documentation de base, Rédaction des accords de conservation, Registres financiers, Régler les conflits d’intérêts, Relations avec les propriétaires fonciers, Responsabilité à l’égard des donateurs, Ressources, Santé et sécurité au travail, Santé financière, Statut fiscal, Stratégie de contingence, Stratégie de contingence, Suivi de la conformité aux accords de conservation, Tenue des dossiers, Transactions foncières et d’accords de conservation conclues avec des initiés, Vente ou transfert de terres ou d’accords de conservation, Vérification des titres et inscriptions au registre