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Normes et pratiques #9 et #10 des organismes de conservation : Transactions, avantages fiscaux et évaluation

octobre 10 @ 9h00 - 12h00

Le 10 octobre prochain, ne manquez pas l’occasion d’enrichir vos connaissances sur les normes et pratiques des organismes de conservation du Canada, avec Arnauld Dupont, chargé de projet chez Nature-Action Québec ! L’atelier, gratuit pour les membres RMN, se décline en deux volets visant à prendre connaissance des normes existantes et à acquérir de bonnes pratiques lors de l’acquisition de nouvelles propriétés, que ce soit lors d’une transaction ou d’un don :

Norme 9 – Assurance de la conformité des transactions : Comment faire preuve de diligence lors d’une transaction foncière et s’assurer de sa conformité avec les normes légales en vigueur?

Norme 10 – Avantages fiscaux et évaluation : Comment faire preuve de diligence lors de la réception d’un don de charité de terre ou d’autres ententes de conservation tout en s’assurant du respect des normes fiscales provinciales et fédérales?

Le respect de ces pratiques permet non seulement aux organismes de conservation d’assurer le bon déroulement de ces transactions avec professionnalisme, mais également de maintenir la confiance du public, des donateurs et des bailleurs de fonds tant pour l’organisme que pour le domaine de la conservation.

Inscription

Ce projet a été réalisé dans le cadre du projet Accélérer la conservation dans le sud du Québec (ACSQ), pour lequel Conservation de la nature Canada a reçu une aide financière de plus de 144 M$ du gouvernement du Québec.

*À noter que cette formation concerne principalement les acteurs de la conservation volontaire en terres privées.

Détails

Date :
octobre 10
Heure :
9h00 - 12h00
Catégories d’évènement:
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