Financement

PPMN – Volet Intendance

Qu’est-ce que le PPMN?

Le Projet de partenariat pour les milieux naturels (PPMN) est une convention de cofinancement établie entre le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) et Conservation de la nature Canada (CNC) au Québec entre 2020 et 2023. CNC s’est associé avec le Réseau des milieux naturels protégés (RMN) afin de favoriser l’accessibilité du programme aux différents organismes de conservation.

Objectifs du volet intendance

Ce volet vise à soutenir financièrement les ONG de conservation propriétaires de propriétés privées, détenant des servitudes de conservation ou encore qui sont responsables de la gestion de propriétés privées rencontrant la définition d’une aire protégée au Québec au sens de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (RLRQ, chapitre C-61.01) (LCPN) et pouvant être inscrites au Registre des aires protégées au Québec.

Ce financement contribuera à la réalisation d’activités de mise en valeur et de restauration de milieux naturels protégés

Dates à retenir

Les projets présentés doivent se dérouler entre le 1er avril 2021 et le 31 décembre 2022. Aucune dépense engagée avant ou après ces dates n’est admissible.

• 2e appel de projets prévu en janvier 2022 :

Date limite pour le dépôt de projet : 1er février 2022
Analyse des dossiers : Février-Mars 2022
Transmission des réponses : Avril 2022

Organismes admissibles

Les organismes et les fiducies de conservation.

Un organisme de conservation est un organisme sans but lucratif (OSBL) dont la mission est la conservation à perpétuité ou à long terme du patrimoine naturel.

Une fiducie de conservation est une fiducie d’utilité sociale (FUS) dont la mission est la conservation à perpétuité ou à long terme du patrimoine naturel.

Plus spécifiquement, il faut que :

Au moins un des objets des lettres patentes de l’organisme (ou de l’acte constitutif de la fiducie) de conservation indiquent spécifiquement la protection des milieux naturels comme mission. L’organisme peut avoir d’autres objets toutefois ceux-ci ne doivent pas être contradictoires avec la protection des milieux naturels.
Une clause prévoit qu’en cas de liquidation ou de dissolution de l’organisme, ses biens seront dévolus à un organisme exerçant une activité analogue.